Gestionnaire extérieur transport – Attestation de capacité

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Depuis le 28 décembre 2011, toute entreprise de transport public routier de marchandises peut désigner un gestionnaire extérieur de transport (anciennement appelé « attestataire de capacité »)

Ce gestionnaire est lié à l’entreprise de transport par un contrat de prestation de service rédigé conformément aux directives du Ministère des Transports.

Alsace Conseil se charge de la rédaction du CERFA N°14557 pour votre inscription au registre des transporteurs et peut déposer en main propre votre dossier auprès de la DREAL.

ALSACE CONSEILS PEUT VOUS ACCOMPAGNER DANS LA MISE EN PLACE D’UN GESTIONNAIRE EXTERIEUR.

Alsace Conseil: gestionnaire extérieur de transport

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